L’Australie dévoile une proposition de licence crypto avec de lourdes sanctions
L’Australie a dévoilé un projet de loi qui obligerait les plateformes d’actifs numériques à obtenir des licences, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel en cas d’infraction.
- Le projet de loi exige que les plateformes crypto détiennent des licences AFSL
- Les sanctions pourraient atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel ou 16,5 millions AUD
- Les règles s’étendent aux services de conservation et de trading, à l’exclusion des tokens décentralisés
L’Australie a proposé de nouvelles règles de licence pour les plateformes d’actifs numériques, prévoyant des sanctions sévères pour les entreprises qui ne respecteraient pas les exigences.
Le 24 septembre, le Trésor a publié un projet de loi qui placerait les exchanges et les prestataires de services de conservation sous la loi sur les sociétés (Corporations Act), selon un rapport de Bloomberg. Les plateformes seraient tenues de détenir une licence de services financiers australiens (Australian Financial Services License) et de se conformer à des normes de conduite, notamment agir « honnêtement et équitablement » et éviter les pratiques trompeuses.
Les entreprises qui ne respecteraient pas ces règles pourraient encourir des sanctions équivalentes au montant le plus élevé entre 16,5 millions AUD (10,9 millions USD), trois fois le bénéfice obtenu, ou 10 % du chiffre d’affaires annuel. Les petits opérateurs seraient exemptés s’ils détiennent moins de 5 000 AUD par client et traitent moins de 10 millions AUD de transactions annuelles.
Portée des règles proposées
Le projet de loi marque l’une des démarches les plus significatives du gouvernement pour réglementer le secteur crypto du pays, qui compte déjà des acteurs mondiaux tels que Coinbase et Kraken. La consultation sectorielle est ouverte jusqu’au 24 octobre, la législation finale étant attendue plus tard en 2025, suivie d’une période de transition de 12 mois.
Les règles étendent la protection des consommateurs aux « installations d’actifs numériques » telles que les services de conservation et les plateformes de trading multilatérales, tout en excluant les tokens décentralisés non gérés par des intermédiaires.
Le Trésor a indiqué que le cadre s’alignerait sur les normes internationales, en faisant référence au MiCA de l’UE et au Payment Services Act de Singapour. Il intègre également le Crypto-Asset Reporting Framework de l’OCDE pour la transparence fiscale.
Les exigences clés incluent la ségrégation des actifs des clients, le maintien de protections en cybersécurité, des divulgations claires des risques et des procédures internes de résolution des litiges. Le projet de loi vise également à traiter le problème du « debanking » en collaborant avec les principales banques australiennes pour garantir que les entreprises crypto conservent l’accès aux services financiers.
Réaction du secteur et prochaines étapes
La réaction du secteur a été prudemment positive. Le responsable Australie de Coinbase, John O’Loghlen, a salué les propositions, affirmant qu’une réglementation claire soutiendrait la croissance et la compétitivité mondiale. Le directeur général local de Kraken, Jonathon Miller, a déclaré que le projet de loi faisait suite à une « longue période de consultation » avec le gouvernement et l’industrie.
La proposition s’appuie sur la feuille de route du gouvernement de mars 2025 pour les actifs numériques, qui a donné la priorité à la délivrance de licences, aux normes de conservation et à la réglementation des stablecoins. Si elle est adoptée, elle établirait l’un des régimes de surveillance les plus complets de la région Asie-Pacifique.
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