Sauvé de justesse ! Meta (META.US) parvient à un accord avec plusieurs États américains concernant le procès sur l'addiction aux réseaux sociaux, avec un paiement pouvant atteindre 18 milliards de dollars

Selon l'application financière Zhihui Finance, mercredi, Meta (META.US) est parvenue à un accord amiable avec plusieurs États américains, acceptant de payer jusqu'à environ 18 milliards de dollars et de s'engager à imposer de nouvelles restrictions globales à l'utilisation par les adolescents de ses deux principales plateformes, Facebook et Instagram, afin de mettre fin à une action collective concernant les dangers des réseaux sociaux pour les jeunes. Cet accord doit encore être approuvé par un juge. Dans les documents judiciaires, Meta nie les accusations et précise que l’accord ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité.

Cette action collective très suivie a débuté en octobre 2023, lorsque plusieurs États américains, dont la Californie et le Colorado, ont accusé Meta d’avoir conçu ses plateformes sociales de manière à rendre les adolescents facilement dépendants, d’avoir caché les risques de sécurité aux parents et d’avoir collecté illégalement des données sur des enfants de moins de 13 ans.

Ce procès est considéré comme l'un des “enjeux existentiels” les plus risqués auxquels Meta a été confrontée à ce jour. Selon ses propres estimations, en cas de défaite, les procès en Californie, Colorado, Kentucky et New Jersey pourraient à eux seuls entraîner des amendes allant jusqu'à 1 400 milliards de dollars, un montant proche de la valeur boursière actuelle de la société. Les États cherchaient non seulement à obtenir d’importantes sanctions financières pour le public, mais aussi à obtenir des décisions judiciaires qui auraient pu contraindre Meta à modifier le fonctionnement de ses plateformes.

Par conséquent, l’accord conclu au début de la deuxième semaine du procès devant le jury fédéral d’Oakland, en Californie, représente sans aucun doute une “échappatoire” pour Meta. Selon les documents judiciaires, Meta a accepté de payer jusqu'à 16,7 milliards de dollars pour régler le cœur du litige actuellement jugé à Oakland. En outre, la société versera 459 millions de dollars pour régler d'autres plaintes relatives à la vie privée et 75 millions de dollars en frais juridiques. Meta a également indiqué avoir conclu un accord avec l’État du Texas, acceptant de payer jusqu’à 1 milliard de dollars supplémentaires.

Dans un communiqué ultérieur, Meta a mentionné un arrangement global plus large, élevant le montant total à environ 18 milliards de dollars. Parmi ceux-ci, environ 12,7 milliards seront payés en plusieurs fois sur dix ans, les fonds étant répartis selon la population de chaque État et dédiés à des projets de cybersécurité pour les jeunes ; environ 5,3 milliards restants sont soumis à conditions : Meta ne les versera que si d'autres plateformes telles que TikTok ou YouTube (filiale de Google - GOOGL.US) acceptent elles aussi de mettre en place des mesures similaires de protection des adolescents et de verser des indemnités aux États concernés.

Meta prévoit d’inscrire environ 10 milliards de dollars de frais juridiques au troisième trimestre 2026, un coût qui n’avait pas été inclus dans ses indications financières données lors de la conférence téléphonique des résultats du deuxième trimestre.

Outre les indemnisations massives, Meta devra également ajuster ses produits pour les utilisateurs mineurs de Facebook et Instagram. Conformément à l’accord, Meta limitera par défaut le temps d’utilisation quotidien de ses applications par les moins de 18 ans à deux heures. L’entreprise lancera aussi un “mode nuit” par défaut restreignant l’accès aux applications de minuit à 6 heures du matin, et un “mode école” qui désactivera les notifications push pour les mineurs de 8h à 15h. Ces paramètres ne pourront être modifiés qu’avec l’autorisation parentale. Meta devra aussi renforcer les mesures de vérification de l’âge pour empêcher l’inscription et l’utilisation de la plateforme par des enfants trop jeunes, et offrir davantage d’outils de gestion destinés aux parents et tuteurs.

Parallèlement, l’accord obligera Meta à améliorer ses outils de vérification d’âge afin d’identifier plus précisément les jeunes utilisateurs. Certaines fonctionnalités seront restreintes pour les adolescents, comme la possibilité de voir le nombre de “likes” sur les publications ou d’utiliser des filtres de beauté, ce qui touchera l’un des éléments les plus controversés des réseaux sociaux — la comparaison sociale. L’accord proposé prévoit également la nomination d’un auditeur indépendant chargé de superviser la mise en œuvre de l’accord par Meta. Cet auditeur pourra formuler des recommandations indépendantes et rapporter les résultats aux États concernés.

Il est à noter que seuls le Nouveau-Mexique et la Floride n’ont pas participé à cet accord. Plus tôt cette année, le Nouveau-Mexique a gagné son procès contre Meta, obtenant près de 1 milliard de dollars de dommages et intérêts. Mercredi, le procureur général de Floride, James Uthmeier, a estimé que le montant de l'accord n’était pas suffisant pour compenser les dommages concernés. Dans un message posté sur les réseaux sociaux, James Uthmeier a déclaré: “Face aux immenses préjudices causés aux enfants par les fonctions addictives axées sur le profit de Meta, ces paiements ne sont qu’une goutte d’eau dans l’océan. Pour une entreprise valorisée à mille milliards de dollars, ce n’est qu’une tape sur les doigts, car elle versera plus d’argent à ses avocats qu’aux États eux-mêmes.” Il a ajouté : “Nous nous retrouverons devant les tribunaux.”

Pour Meta, la principale signification de cet accord réside peut-être non pas tant dans le paiement des 18 milliards de dollars, mais dans la suppression d’un risque de queue qui aurait théoriquement pu atteindre mille milliards de dollars. Au-delà de ses propres estimations d’une amende maximale de 1 400 milliards, les États concernés considéraient que le montant réel était plus proche de 200 milliards de dollars. Quel que soit le chiffre final, le risque de sanctions potentielles était de nature à bouleverser en profondeur la situation financière et le modèle économique de Meta. Pour les investisseurs, Meta assume ainsi un coût certain mais considérable, tout en réduisant largement des risques judiciaires auparavant bien plus élevés et incertains.

Cependant, cet accord ne signifie pas que l’ensemble des risques juridiques pesant sur Meta en matière de sécurité des jeunes sont éliminés. Meta, Snap, YouTube et d’autres sociétés font encore face à des milliers d’actions en justice liées à l’impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents. Les pressions réglementaires et contentieuses autour de la conception des produits de réseaux sociaux, de la santé mentale des jeunes et de la protection des données des enfants sont loin d’être terminées.