Apple (AAPL.US) lance à nouveau un défi juridique ! Confrontation directe avec le gouvernement britannique concernant l'exigence d'accès aux données cryptées des utilisateurs

Selon deux personnes proches du dossier, Apple (AAPL.US) lance un nouveau recours judiciaire devant un tribunal britannique contre la tentative du gouvernement britannique d’accéder aux données chiffrées des clients, y compris des utilisateurs d’iPhone.

Selon ces sources, un tribunal chargé de superviser les activités de surveillance secrète au Royaume-Uni a envoyé lundi un avis indiquant qu’Apple a engagé une nouvelle action légale contre l’accès par le gouvernement britannique aux données de ses utilisateurs stockées dans le cloud. Les audiences de ce tribunal se tiennent généralement à huis clos et il n’est pas clair à ce stade quels sont exactement les arguments avancés par Apple dans la procédure. Une audience est prévue en septembre pour examiner ce recours.

Il s’agit de la dernière évolution majeure dans le différend majeur sur la protection de la vie privée entre les deux parties, après que les autorités britanniques ont exigé l’an dernier qu’Apple contourne ses propres dispositifs de chiffrement protégeant les données stockées dans le cloud. Cette décision a suscité les critiques des défenseurs de la vie privée et de hauts responsables américains, qui estiment que le Royaume-Uni cherche ainsi à instaurer une « porte dérobée » permettant d’accéder aux fichiers des utilisateurs, incluant photos et communications.

Sous la pression du gouvernement Trump, le Royaume-Uni avait consenti à ne pas chercher à obtenir les données des citoyens américains. Mais, selon les personnes proches du dossier, les autorités britanniques continuent d’exiger d’Apple un accès aux données de ses utilisateurs nationaux. Les sources signalent qu’Apple a saisi, le 13 juillet, un tribunal spécial britannique — Investigatory Powers Tribunal — pour remettre en cause la démarche du gouvernement visant à obtenir ces données.

Un porte-parole du gouvernement britannique a refusé de commenter les détails du dossier. Dans une déclaration envoyée par courrier électronique, il a indiqué : « Le Royaume-Uni soutient les technologies de chiffrement robustes et des dispositifs de protection de la vie privée solides, mais il est tout aussi important que les autorités soient en mesure d’accéder, de manière nécessaire et proportionnée, au contenu des communications, afin de protéger le public contre le terrorisme, la criminalité grave et les abus sexuels sur enfants. »

Ce contentieux porte sur une « technical capability notice » adressée par le gouvernement britannique à Apple. De telles notifications permettent de contraindre les entreprises à supprimer les mesures de chiffrement de leurs services. Des organisations soutenant la contestation d’Apple sur la légalité de cet avis incluent Liberty et Privacy International, qui ont toutes deux reçu une notification du tribunal concernant l’action d’Apple. Un porte-parole de Privacy International a déclaré : « Nous nous réjouissons de voir Apple contester à nouveau le système des ordonnances secrètes britanniques. » Le porte-parole précise que l’organisation ne connaît pas le détail exact des requêtes portées par Apple dans cette affaire, mais estime que le maintien du chiffrement d’iCloud « est essentiel pour la protection de la confidentialité et de la sécurité de tous. »

Le litige entre le gouvernement britannique et Apple remonte à 2022, lorsque Apple a lancé la fonction « Advanced Data Protection » pour iCloud. Cette fonctionnalité optionnelle permet de chiffrer la majorité des données sur le compte iCloud des utilisateurs, y compris les messages et les sauvegardes des appareils. En février 2025, Apple a supprimé l’accès à cette fonctionnalité pour les utilisateurs britanniques. Le gouvernement britannique affirme quant à lui que, pour mener des enquêtes sur la sécurité nationale ou des investigations criminelles, il doit pouvoir accéder aux données des utilisateurs.

Apple a toujours défendu les technologies de chiffrement intégrées à ses produits. L’entreprise déclarait devant le Parlement britannique en 2023 que ces technologies « sont essentielles pour protéger les citoyens ordinaires contre la surveillance illégale, le vol d’identité, la fraude et les violations de données, et constituent aussi une importante ligne de défense pour les journalistes, les défenseurs des droits humains ou les diplomates qui peuvent être la cible d’acteurs malveillants. »