Le Parlement espagnol propose de modifier la législation fiscale sur les crypto-monnaies, le taux d'imposition sur les gains en bitcoin pourrait atteindre 47%.
ChainCatcher News, selon CriptoNoticias, le groupe parlementaire Sumar du Parlement espagnol a soumis un amendement à la Chambre des députés visant à modifier trois lois fiscales afin de renforcer la taxation des crypto-monnaies.
La proposition suggère d'inclure les gains provenant des crypto-actifs non considérés comme des instruments financiers dans la base générale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, avec un taux pouvant atteindre 47 %, au lieu du plafond actuel de 30 % appliqué à la base d'épargne. Parallèlement, il est stipulé que ces gains seraient imposés à un taux de 30 % dans l'impôt sur les sociétés. La proposition exige également que la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) crée un système de notation des risques pour les crypto-monnaies, qui devra être affiché obligatoirement sur les plateformes d'investissement. En outre, l'amendement inclut tous les crypto-actifs dans la catégorie des actifs saisissables, élargissant ainsi la réglementation précédente qui ne s'appliquait qu'aux actifs relevant du cadre réglementaire MiCA de l'Union européenne.
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