L’ASIC d’Australie réduit la charge de conformité pour les intermédiaires de stablecoins. Comment l’exemption de l’ASIC impacte-t-elle les intermédiaires de stablecoins ?
Les intermédiaires de stablecoins en Australie sont désormais autorisés à distribuer des stablecoins agréés sans avoir à détenir une licence de services financiers distincte, conformément à une exemption spéciale « première du genre » accordée par l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC).
- L’ASIC a accordé une exemption inédite permettant aux intermédiaires de stablecoins de distribuer des stablecoins agréés sans licences distinctes.
- L’AUDM de Catena Digital est le premier stablecoin à répondre aux critères de cette exemption.
- Cette mesure fait suite à un document de consultation publié par l’ASIC en décembre 2024.
Selon l’ASIC, cette exemption constitue « une étape importante pour faciliter la croissance et l’innovation dans les secteurs des actifs numériques et des paiements », et ne s’applique qu’aux stablecoins émis par des entreprises ayant obtenu la licence australienne de services financiers.
Quel est l’impact de l’exemption de l’ASIC sur les intermédiaires de stablecoins ?
L’exemption signifie que les plateformes d’échange crypto et autres intermédiaires peuvent réduire leurs coûts de conformité et offrir l’accès à certains stablecoins réglementés sans la charge de licences supplémentaires.
« L’ASIC s’engage à soutenir l’innovation responsable dans le secteur en rapide évolution des actifs numériques, tout en garantissant d’importantes protections pour les consommateurs grâce à l’émission de stablecoins éligibles sous licence AFS », a déclaré le régulateur.
À ce jour, seul Catena Digital, un émetteur australien de stablecoins, a obtenu une licence AFS, et par conséquent, son stablecoin libellé en dollar australien, AUDM, est le premier à répondre aux critères de la nouvelle exemption.
Cependant, les intermédiaires proposant l’AUDM devront fournir à leurs clients la déclaration de divulgation du produit, afin d’assurer la transparence et de permettre aux résidents locaux de prendre des décisions éclairées.
L’ASIC prévoit également d’étendre cette mesure à d’autres émetteurs de stablecoins dès qu’ils seront agréés.
Pour l’instant, cette mesure entrera en vigueur dès son enregistrement au Federal Register of Legislation, étape officielle requise pour qu’elle devienne juridiquement contraignante.
L’ASIC s’apprête à formaliser les règles sur les cryptomonnaies
L’exemption répond directement aux préoccupations soulevées lors de la consultation de l’ASIC sur la régulation des cryptomonnaies, exposée dans le Consultation Paper 381, publié par le régulateur à la fin de l’année dernière.
« De nombreux actifs numériques et produits associés sont considérés comme des produits financiers selon la législation actuelle. Les parties prenantes réclament une plus grande clarté et, en réponse, nous publions notre projet de directives mises à jour », avait alors déclaré Alan Kirkland, commissaire de l’ASIC.
Dans ce document, l’ASIC a proposé plusieurs mises à jour de ses directives sur les actifs numériques, INFO 225, afin de mieux prendre en compte les actifs numériques, et a inclus des exemples pratiques illustrant comment les définitions existantes de produits financiers pourraient s’appliquer aux stablecoins, tokens enveloppés, tokens natifs d’échange et même aux meme coins.
L’ASIC finalise actuellement ces mises à jour et a indiqué qu’il publierait la version révisée de l’INFO 225, ainsi que les principaux thèmes et contributions publiques issues de la consultation, dans les semaines à venir.
Parallèlement, le régulateur a déclaré travailler « en étroite collaboration » avec le département du Trésor du pays pour développer un cadre réglementaire pour les stablecoins.
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