L'Inde annule la réduction fiscale sur l'importation d'or : le coût de financement de la chaîne d'approvisionnement en or augmente, une pression supplémentaire à l'approche de la haute saison

Le gouvernement indien a supprimé un avantage fiscal dont bénéficiaient les banques et institutions désignées par le gouvernement lors de l'importation d'or, d'argent et de platine, obligeant ainsi les principaux canaux d'importation de métaux précieux en Inde à s'acquitter d'une taxe combinée sur les biens et services (IGST) de 3 %. Pour l'un des plus grands marchés mondiaux de la consommation d'or, cette nouvelle réglementation augmentera l'immobilisation des capitaux et les coûts de financement pour les importateurs.

Arvind Shrivastava, secrétaire fiscal au Ministère des Finances indien, a déclaré jeudi à New Delhi que le gouvernement n'avait pas prolongé l'exemption d'IGST sur les importations de métaux précieux, arrivée à expiration le 31 mars de cette année. À partir du 1er avril, les banques et institutions désignées doivent s'acquitter d'une taxe de 3 % lors de l'importation d'or, d'argent ou de platine.

Ce changement était en réalité déjà en vigueur depuis plus de six mois ; c'est à présent que le gouvernement indien confirme officiellement cette mesure. Shrivastava a précisé que le gouvernement souhaitait éviter que le système fiscal ne favorise un canal d'importation particulier, et entendait placer les différentes modalités d'importation d'or et d'argent dans un environnement fiscal équivalent.

L'avantage prend fin fin mars, les importateurs ont déjà commencé à payer la taxe

L’Inde gère strictement les canaux d’importation d’or. La majorité de l’or est importée via des banques commerciales approuvées par la Banque centrale indienne ainsi que des institutions désignées par le gouvernement ; les bijoutiers éligibles peuvent également importer directement via l’Indian International Bullion Exchange (IIBX).

Par le passé, les banques et institutions désignées bénéficiaient de l’exemption d’IGST. Cette mesure, introduite pour les importations d’or en 2017, étendue par la suite à l’argent et au platine, visait à alléger la pression sur les flux de trésorerie des opérateurs conformes et à assurer un approvisionnement officiel fluide du marché indien en or.

Cette année, après expiration de l’exemption au 31 mars, le gouvernement indien n’a pas décidé de la renouveler. Le 17 avril, la Direction générale du commerce extérieur de l’Inde a publié la nouvelle liste des banques autorisées à importer des métaux précieux, mais la notification relative aux exemptions fiscales n’a pas été mise à jour en conséquence.

Cela signifie que depuis plusieurs mois, certains importateurs ont déjà commencé à s’acquitter de l’IGST au taux de 3 %. La déclaration de jeudi confirme qu’il ne s’agissait pas d’un oubli administratif, mais bien de la fin officielle de cet avantage.

La nouvelle réglementation n’augmente pas de façon permanente la charge fiscale de 3 points de pourcentage pour tout l’or importé en Inde. Pour les entreprises éligibles, l’IGST peut généralement être déduit via un crédit de taxe sur les intrants, toutefois la taxe doit être acquittée à l’importation, ce qui accroît le besoin en fonds de roulement des entreprises d’importation. Plus les prix de l’or sont élevés et plus le volume importé est important, plus le coût de ce capital devient significatif.

Les banques et institutions désignées perdent leur avantage fiscal à l’importation

Après la suppression de l’exemption, la différence de traitement fiscal entre les banques, institutions désignées et autres canaux d’importation éligibles s’atténue.

L’Inde compte parmi les plus grands marchés mondiaux de la demande d’or, mais sa production nationale d’or est limitée. La forte demande en bijoux, mariages et investissement dépend largement des importations. Les banques et institutions désignées ont longtemps joué un rôle clé de relais entre le marché international de l’or et le marché de gros intérieur indien.

Dans l’ancien système, l’importation de métaux précieux via ces institutions permettait d’éviter l’IGST à l’étape de l’importation, procurant ainsi un avantage certain en termes de trésorerie par rapport à d’autres canaux. Après cette réforme, cet avantage disparaît.

Pour les importateurs, les 3 % de taxe doivent être payés à l’avance au moment où les marchandises entrent en Inde. Si le prix de l’or est élevé, une cargaison d’une valeur de plusieurs centaines de millions de dollars peut ainsi immobiliser une part importante de trésorerie, obligeant les entreprises à recourir à davantage de fonds propres ou de financements bancaires pour maintenir leur volume d’importation.

Cela pourrait accroître les besoins de financement à court terme des banques, négociants en or et raffineurs, et augmenter le coût réel de détention de l’or une fois qu’il a pénétré le marché indien.

Flambée des prix de l’or et fiscalité accrue : la pression sur les coûts du marché indien de l’or s’intensifie

L’ajustement des politiques intervient alors que le marché indien de l’or subit déjà une forte pression due à la hausse des cours et à une fiscalité élevée.

Selon Bloomberg, le prix de l’or en Inde a atteint cette année un niveau record, et bien qu’il ait légèrement reculé par la suite, il demeurait fin septembre supérieur de près de 28 % à celui de l’année précédente. Les importations d’or en Inde sont aussi soumises à des droits d’importation élevés, et les consommateurs doivent s’acquitter de 3 % supplémentaires de taxe sur les biens et services lors de l’achat de bijoux en or.

La différence de prix et de fiscalité a déjà incité une part des transactions à se déplacer vers le marché informel de l’argent comptant. Certaines ventes sans facture se concluent à des prix nettement inférieurs à ceux du marché officiel, preuve que la fiscalité et les coûts de financement exercent un effet sur les différents maillons de la chaîne d’approvisionnement de l’or en Inde.

La haute saison de la consommation d’or en Inde débute habituellement à la mi-octobre avec la période des fêtes, et se prolonge jusqu’à la saison des mariages de l’année suivante. La suppression de l’exemption sur l’IGST ne modifiera pas la demande fondamentale en or du pays, mais banques et institutions désignées devront mobiliser davantage de fonds pour assurer les importations.

L’élément central de cette politique n’est donc pas de restreindre l’importation d’or, mais de supprimer l’exemption de 3 % d’IGST accordée depuis 2017 à certains canaux officiels d’importation. Le gouvernement indien vise ainsi à harmoniser le traitement fiscal entre les différents circuits d’importation, au prix d’un alourdissement des besoins en fonds de roulement pour ses principaux organismes importateurs d’or.