La France a perdu une bataille ! Mais la France n’a pas perdu la guerre ! Mercredi soir, à Westminster, le gouvernement travailliste a essuyé un revers qu’il n’avait pas vu venir, ou plutôt qu’il espérait éviter. La Chambre des Lords a voté un amendement obligeant le Trésor britannique à publier une véritable stratégie nationale sur les cryptomonnaies, les stablecoins et les actifs tokenisés. Score final : 194 voix pour, 138 contre. Un écart net : l’alliance de circonstance entre conservateurs et libéraux-démocrates a suffi à emporter la mise face à un bloc travailliste resté quasiment soudé.
- La Chambre des Lords a contraint le gouvernement travailliste à élaborer une stratégie nationale pour les cryptomonnaies et les actifs numériques.
- L’amendement doit encore franchir l’étape cruciale de la Chambre des Communes pour devenir une obligation légale.
Une stratégie sur les cryptomonnaies imposée malgré Labour
Le texte, baptisé sobrement « Digital assets strategy » et référencé Amendement 88, a été porté par la baronne Neville-Rolfe lors du Report Stage de mercredi. Ancienne ministre conservatrice du Trésor, elle l’a accroché au projet de loi sur les services financiers (Financial Services and Markets Bill) déjà en discussion depuis plusieurs mois. Concrètement, il impose au Trésor de préparer, publier et soumettre à consultation un plan couvrant les cryptoactifs, les stablecoins, les titres tokenisés et les infrastructures de marché financier numériques. Douze mois, pas un de plus, une fois le texte promulgué. Le compte à rebours ne démarre pas aujourd’hui, il démarre à la sanction royale.
Le gouvernement travailliste, lui, plaidait pour une approche plus souple, sans calendrier contraignant gravé dans la loi. Selon lui, une obligation légale rigide se concilierait mal avec la vitesse à laquelle ces marchés évoluent. Raté. Les pairs conservateurs et libéraux-démocrates ont jugé que l’incertitude réglementaire durait depuis trop longtemps pour se contenter de bonnes intentions, et le registre officiel des votes du Parlement britannique fixe le résultat noir sur blanc. Et sur ce coup-là, ils ont eu la majorité.
Résultat du vote de la Chambre des Lords sur l’amendement 88 imposant une stratégie sur les actifs numériques : 194 voix pour (conservateurs et libéraux-démocrates), 138 contre (majoritairement travaillistes). Source : UK Parliament.
Le vote des Lords sur les actifs numériques n’est qu’une étape, pas la ligne d’arrivée
Toutefois, la partie est loin d’être terminée. Le texte doit désormais repartir vers la Chambre des Communes, où les députés pourront l’accepter tel quel, le modifier, ou tout simplement le rejeter. Rien n’oblige le gouvernement à s’incliner une seconde fois : à la Chambre basse, Labour dispose d’une majorité bien plus confortable qu’à la Chambre haute. L’amendement ne deviendra une obligation légale que s’il survit à cette étape et reçoit la sanction royale.
Le calendrier réglementaire britannique, déjà passablement chargé, s’épaissit encore d’un cran. La Financial Conduct Authority avait publié ses règles définitives pour les entreprises crypto début juillet, avec une entrée en vigueur prévue pour octobre 2027, pendant que la Banque d’Angleterre assouplissait ses propres exigences sur les stablecoins. Un mille-feuille de textes qui avance par étages, entre le régulateur, la banque centrale et, désormais, le Parlement lui-même qui s’invite dans la fabrique de la doctrine crypto du pays.
Ce type de bras de fer entre chambres n’a rien d’anecdotique pour l’écosystème. Il rappelle qu’au Royaume-Uni comme ailleurs, la régulation des cryptoactifs se construit rarement d’un bloc : elle avance par tensions successives entre exécutif prudent et législateurs pressés d’acter un cadre. Bruxelles a connu ses propres batailles avec MiCA avant d’aboutir à un texte unique. Londres rêve depuis des mois de se poser en hub crypto post-Brexit. Elle découvre qu’imposer une doctrine claire sur les stablecoins et le reste des actifs numériques coûte aussi des arbitrages politiques internes, pas seulement des annonces de façade.
