Le Pakistan ouvre un portail de licences pour les cryptomonnaies et fixe au 5 septembre la date limite pour les entreprises existantes

L’Autorité de Régulation des Actifs Virtuels du Pakistan (PVARA) a ouvert son portail de licences après avoir publié la réglementation encadrant les plateformes d'échange de crypto et autres prestataires de services sur actifs virtuels (VASPs) opérant dans le pays. 

Les sociétés fournissant des services sur actifs virtuels au 5 mars ou avant cette date doivent soumettre une demande de certificat de non-objection (NOC) d’ici le 5 septembre ou cesser leurs activités, selon le site internet dédié aux licences de la PVARA. La poursuite des opérations après cette date limite sans dépôt de dossier constituera une infraction, a déclaré la PVARA dans un communiqué publié samedi par l’Associated Press of Pakistan.

Ce lancement fait passer le cadre réglementaire des crypto au Pakistan de la législation à l’application, exigeant des VASPs nationaux et étrangers qu’ils entament une procédure de licence formelle ou qu’ils cessent d’offrir leurs services sur le marché. 

Les nouvelles réglementations ouvrent la voie à des licences crypto complètes

Le cadre réglementaire couvre des activités telles que les échanges, la conservation d’actifs, les services de courtage, le prêt, les produits dérivés, la gestion d’actifs, l’émission de tokens et les services liés au minage. Les VASPs peuvent obtenir un NOC avant la création locale ou accéder à un bac à sable réglementaire pour tester leurs produits sous la supervision de la PVARA avant de demander une licence complète. 

Selon le communiqué, les prestataires agréés seront tenus de séparer les avoirs des clients de leurs propres actifs et ne pourront ni les prêter ni les nantir sans consentement écrit. Le cadre impose également des exigences en matière de gouvernance, de conduite sur le marché, de cybersécurité, de résilience opérationnelle et de contrôles contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

Ce déploiement fait suite à une consultation publique tenue entre le 11 juin et le 2 juillet. La PVARA a indiqué que le cadre final offre deux voies vers l’obtention d’une licence : une première par le biais d’un bac à sable pour les entreprises testant de nouveaux produits et une seconde par la voie du NOC pour les sociétés préparant leur implantation au Pakistan.