Le Conseil de la Réserve fédérale sollicite des commentaires sur une proposition visant à moderniser les règles applicables aux organisations bancaires mutualistes

Le Federal Reserve Board a sollicité vendredi des commentaires sur une proposition visant à moderniser les règles applicables aux organisations bancaires mutualistes. Ces institutions appartiennent à leurs déposants plutôt qu'à des actionnaires, et plus de 90 % disposent de moins de 3 milliards de dollars d'actifs totaux.

Le Conseil a assumé l'autorité réglementaire et de surveillance des banques mutualistes de l'Office of Thrift Supervision en 2011. Les règles régissant ces banques ont été établies pour la première fois en 1993. Elles n'ont pas été mises à jour et se sont avérées, au fil du temps, excessivement lourdes et complexes.

« La proposition d'aujourd'hui constitue une nouvelle étape importante dans notre travail de modernisation du cadre réglementaire bancaire en actualisant, pour la première fois depuis 30 ans, la réglementation applicable aux banques mutualistes. Le succès continu de ce modèle contribue à la diversité institutionnelle du système bancaire américain, qui est l'un des plus grands atouts de notre système financier », a déclaré la vice-présidente chargée de la supervision Michelle W. Bowman. « Cette proposition permettra aux banques mutualistes de poursuivre leur croissance et de mieux servir les communautés à travers le pays, tout en préservant leur structure unique détenue par les déposants. »

La proposition moderniserait le cadre et augmenterait la flexibilité pour certaines banques mutualistes afin de lever des fonds propres. Plus précisément, elle clarifierait quels instruments sont pris en compte comme capitaux réglementaires et réduirait les contraintes de procédure, parmi d'autres mises à jour globales.

Les commentaires sur la proposition sont attendus dans les 60 jours suivant la publication dans le Federal Register.