Serial System déclare que la Cour fédérale de Malaisie a rejeté la demande d'appel de MDFF et de Dato' John dans l'affaire Bast
Reuters2026/07/31 13:11- Le litige en Malaisie de Serial System Ltd. a évolué en sa faveur après que la Cour fédérale a rejeté la demande d'autorisation de pourvoi de MDFF et de Dato’ John.
- L'ordonnance sous scellés du 29 juillet 2026 rend définitive et contraignante la décision de la Cour d'appel du 13 janvier 2026.
- La décision en appel confirme le jugement de la Haute Cour de Kuala Lumpur du 18 septembre 2024 autorisant la demande de Bast et rejetant la demande reconventionnelle de MDFF et de Dato’ John.
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