Le projet de loi sur la certitude réglementaire de la blockchain maintient la version originale du Sénat et conserve les dispositions de protection pour les développeurs non-dépositaires.
Selon Odaily, la journaliste crypto Eleanor Terrett indique que le projet de loi sur la clarté de la régulation blockchain (BRCA) reste identique à la version adoptée en mai par la commission bancaire du Sénat.
Il est précisé que le projet de loi continue d'affirmer que les développeurs de logiciels non dépositaire et les fournisseurs d'infrastructures blockchain, du seul fait de la création ou de la maintenance d'un réseau décentralisé, ne seront pas considérés comme des transmetteurs de fonds. Par ailleurs, l'amendement Lummis-Grassley est maintenu, prévoyant une responsabilité pénale fédérale pour les actes facilitant « intentionnellement » des transactions illégales.
En outre, les dispositions relatives à la « Keep Your Coins Act » demeurent inchangées, garantissant toujours le droit des utilisateurs à l'auto-conservation de leurs actifs numériques.
Concernant les revenus générés par les stablecoins, le projet de loi conserve le compromis existant, interdisant aux entreprises de verser des intérêts sur les soldes inactifs en stablecoins, mais autorise les récompenses liées à des activités effectives, telles que le trading ou le staking, à condition qu'elles ne soient pas économiquement ou fonctionnellement équivalentes à des intérêts bancaires.
Le projet de loi ajoute également des dispositions relatives à l'application de la loi, notamment en augmentant le soutien financier pour les enquêtes sur les cryptomonnaies au niveau des États et des collectivités locales ainsi que pour les outils d’analyse blockchain, en créant des programmes de formation pour les forces de l’ordre et les procureurs, et en établissant un « centre cyber » pour faire face aux menaces provenant d’acteurs étatiques tels que la Corée du Nord ou l’Iran.
Par ailleurs, le texte précise la manière dont les actifs numériques doivent être traités lors de la faillite d’une plateforme ou d’un dépositaire, garantissant que les avoirs des clients restent leur propriété et n’entrent pas dans le patrimoine de la société en cas de faillite, afin d’éviter qu’un scénario similaire à celui de FTX ne se reproduise.
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