Custodia Bank demande à la Cour suprême des États-Unis d’examiner le rejet de son compte par la Federal Reserve

Selon Bloomberg, Custodia Bank a soumis une requête à la Cour suprême des États-Unis, demandant l’examen de son dossier concernant le refus d’accès au système de paiement de la Fed. Custodia Bank avait demandé l’accès à un compte principal en 2020, mais la Fed a refusé en 2023 au motif que son modèle d’affaires se concentre sur les activités liées aux crypto-actifs. La Cour d’appel du dixième circuit a confirmé la décision de la Fed. Dans sa requête, Custodia Bank demande d’examiner si les Federal Reserve Banks régionales peuvent refuser l’accès aux services de paiement de la banque centrale pour annuler une décision d’octroi de licence bancaire par un État.