Le Canada établit des règles strictes pour les stablecoins, qui entreront en vigueur en 2026, dans le but d'accroître la confiance et la sécurité.
La Banque centrale du Canada a détaillé cette semaine les normes opérationnelles des stablecoins dans le cadre de la réglementation prévue pour entrer en vigueur en 2026. Le gouverneur Tiff Macklem a déclaré que les stablecoins devraient fonctionner comme une monnaie de confiance. Il a indiqué à la Chambre de commerce de Montréal que ces actifs numériques doivent être indexés à 1:1 sur une monnaie émise par une banque centrale (comme le dollar canadien ou une autre grande monnaie fiduciaire). Cette parité doit être soutenue par des actifs liquides de haute qualité, tels que des bons du Trésor et des obligations d'État.
Macklem a souligné que les stablecoins doivent toujours pouvoir être échangés à leur valeur nominale. Pour garantir cela, les émetteurs seront tenus de divulguer pleinement les conditions de rachat, y compris les délais et tous les frais associés. La Banque du Canada a indiqué que ces conditions aideront à établir des stablecoins sûrs pour les particuliers et les entreprises au Canada.
Les responsables considèrent ce nouveau cadre comme une partie de la modernisation du système financier canadien. Parallèlement à la régulation des stablecoins, le Canada prévoit de lancer un système de paiement en temps réel, permettant des règlements instantanés entre consommateurs et entreprises. Les responsables poursuivent également le développement d’un système bancaire ouvert afin d’accroître la compétitivité et la flexibilité dans le secteur des services financiers.
Coopération réglementaire et protection des consommateurs
La Banque du Canada a déclaré qu’elle coordonnera avec le ministère des Finances pour aider à rédiger la législation à venir. Les règles proposées s’aligneront sur la Loi sur les activités de paiement de détail, élargissant la portée de la réglementation pour inclure les services de paiement par stablecoin et exigeant des émetteurs qu’ils démontrent une résilience opérationnelle suffisante.
Macklem a défini cette initiative comme visant à garantir que les stablecoins deviennent ce que les régulateurs appellent de la « bonne monnaie ». Il a comparé les stablecoins aux billets de banque et aux dépôts, des actifs en lesquels les Canadiens ont confiance, qui préservent la valeur et facilitent les transactions. Cette perspective reflète la mission plus large de la banque centrale de maintenir la stabilité monétaire et de garantir la sécurité du système de paiement.
Le gouvernement fédéral a annoncé en novembre dernier qu’il introduirait une législation sur les stablecoins l’année prochaine. La proposition de budget 2025 précise que les émetteurs de stablecoins qui ne sont actuellement pas soumis à une réglementation prudentielle devront respecter des normes strictes en matière de réserves et de gestion des risques, dans le cadre du nouveau régime légal.
Contexte mondial et objectifs d’innovation
Le Canada suit ainsi l’exemple d’autres pays qui cherchent à réguler les actifs numériques sans freiner l’innovation. La technologie blockchain des stablecoins est progressivement devenue un pont entre la finance traditionnelle et les services blockchain, mais la transparence des réserves et le risque de rachat restent des préoccupations majeures pour les décideurs politiques.
En clarifiant ses attentes, le Canada vise à équilibrer les avantages des monnaies numériques avec la protection des consommateurs et des investisseurs. Les régulateurs affirment que cette approche favorisera une innovation sûre tout en réduisant les risques d’instabilité financière liés à des actifs numériques insuffisamment soutenus.
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