Des sénateurs américains présentent un projet de loi bipartisan pour lutter contre la fraude liée aux crypto-monnaies
Les sénateurs américains Elissa Slotkin et Jerry Moran ont présenté un projet de loi bipartisan visant à renforcer la coordination fédérale pour lutter contre les escroqueries liées aux crypto-monnaies.
La législation proposée, intitulée "Strengthening Agency Frameworks for Enforcement of Cryptocurrency (SAFE Crypto) Act", vise à établir une task force fédérale réunissant le Trésor, les agences de maintien de l'ordre, les régulateurs financiers et des experts du secteur privé afin d'identifier, de suivre et de perturber les fraudes liées aux crypto-monnaies, selon un communiqué publié lundi.
"Il est essentiel de protéger les Américains contre les escroqueries dans tous les secteurs, mais en particulier dans les crypto-monnaies alors qu'elles deviennent de plus en plus populaires", a déclaré la sénatrice Slotkin dans le communiqué. "Cette task force, créée par le SAFE Cryptocurrency Act, nous permettra de mobiliser toutes nos ressources pour lutter contre la fraude dans les actifs numériques."
Selon le projet de loi, la task force se concentrerait sur l'examen des tendances actuelles des escroqueries liées aux actifs numériques et sur l'identification de méthodes efficaces pour prévenir ces crimes. La task force devrait également fournir aux forces de l'ordre locales des outils d'enquête renforcés et accroître la sensibilisation du public aux escroqueries courantes dans le domaine des crypto-monnaies.
Le projet de loi exige que la task force présente une première mise à jour dans l'année suivant sa création aux commissions bancaires et agricoles du Sénat ainsi qu'aux commissions des services financiers et de l'agriculture de la Chambre des représentants, avec des rapports ultérieurs soumis chaque année à ces instances.
"À mesure que les crypto-monnaies deviennent plus largement utilisées, cette législation aiderait à contrer les menaces et à garantir que tous les Américains soient mieux protégés contre les escroqueries liées aux crypto-monnaies", a déclaré le sénateur Moran.
Gabriel Shapiro, avocat spécialisé dans les crypto-monnaies, a écrit que la législation proposée pourrait combler une lacune en matière d'application de la loi. "J'ai l'impression que cela pourrait être très utile ! La SEC/CFTC ne se concentre pas vraiment sur des choses comme les piratages, le phishing, les petits schémas de Ponzi, etc.", a-t-il déclaré.
Un rapport de janvier de Chainalysis confirme le rôle croissant des crypto-monnaies dans les activités criminelles, estimant que le volume illicite de crypto-monnaies a atteint 51,3 milliards de dollars en 2024 alors que les comportements criminels on-chain deviennent de plus en plus diversifiés.
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