Point de vue : L'impact économique de la décision de la Cour suprême des États-Unis sur les droits de douane pourrait être limité

Selon un rapport de Jinse Finance, la Cour suprême des États-Unis examine aujourd'hui si l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) confère au président le pouvoir d'imposer des droits de douane pour orienter l'activité économique lorsqu'une situation d'urgence est constatée. Cependant, un article récent de la Brookings Institution souligne que, quelle que soit la décision finale de la Cour, son impact réel sur l'économie pourrait être relativement limité. « Même si la Cour suprême confirme la décision défavorable à Trump rendue par les juridictions inférieures, il est très probable qu'il dispose encore de suffisamment d'autorité en vertu d'autres lois commerciales pour réimposer à l'avenir des droits de douane similaires à ceux prévus par l’IEEPA, bien que certains obstacles procéduraux puissent survenir au cours du processus. » Si la Cour décide que le président n'a pas le pouvoir d'imposer des taxes en vertu de l’IEEPA, la plus grande conséquence économique pourrait être que le gouvernement doive rembourser plus de 100 milliards de dollars de droits de douane déjà perçus à ce jour.