La cour d'appel confirme la décision selon laquelle Custodia n'a pas droit à un compte principal auprès de la Fed.
L'année dernière, le juge Scott Skavdahl du tribunal de district des États-Unis pour le district du Wyoming a statué que la Réserve fédérale n'est pas obligée d'accorder à Custodia l'accès à un compte principal. Une cour d'appel a confirmé cette décision vendredi.
Une cour d'appel a statué que Custodia n'a pas droit à un compte principal auprès de la Réserve fédérale, dernière étape d'un long parcours pour cette banque d'actifs numériques cherchant à obtenir cet accès.
Dans un dossier déposé vendredi auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour le dixième circuit, les juges ont confirmé une décision précédente rendue par un tribunal de district du Wyoming.
"En conséquence, Custodia n'a pas automatiquement droit à un compte principal", ont déclaré les juges dans le dossier. "Nous confirmons le jugement du tribunal de district en faveur des défendeurs sur toutes les demandes."
L'année dernière, le juge Scott Skavdahl du tribunal de district des États-Unis pour le district du Wyoming a statué que la Réserve fédérale n'est pas obligée d'accorder à Custodia l'accès à un compte principal et que la banque centrale dispose d'un pouvoir discrétionnaire sur l'octroi ou non de cet accès. Un compte principal permet aux institutions d'accéder directement aux systèmes de paiement de la Fed et offre l'accès le plus direct à la masse monétaire américaine disponible pour les institutions financières. Celles qui n'ont pas de compte principal sont souvent contraintes de s'appuyer sur des banques partenaires disposant de comptes principaux pour fournir des services.
Quelques mois après la décision du juge Skavdahl, Custodia a déposé un avis d'appel.
Custodia, qui a été fondée par la vétérane de Wall Street Caitlin Long, a déposé sa demande de compte principal auprès de la Fed de Kansas City en 2020. Au printemps 2021, le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale est intervenu et a cherché à prendre le contrôle du processus décisionnel.
La banque a ensuite poursuivi le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale et la Federal Reserve Bank of Kansas City en 2022 pour avoir retardé la décision concernant sa demande de compte principal auprès de la banque centrale.
Custodia (anciennement Avanti Bank) est soumise à la législation du Wyoming et est une institution de dépôt à but spécial, c'est-à-dire une banque qui reçoit des dépôts et peut conserver des actifs, entre autres activités. Cependant, en tant que SPDI du Wyoming, Custodia ne peut pas prêter les "dépôts en monnaie fiduciaire des clients" et doit conserver ces dépôts à 100% en réserve, selon le site web de Custodia, contrairement aux autres institutions financières qui maintiennent des réserves fractionnaires.
La décision de la cour d'appel intervient après que le gouverneur de la Réserve fédérale, Christopher Waller, a déclaré ce mois-ci que le plan de la banque centrale entrait dans une nouvelle ère et a proposé le concept de "skinny master account", qui, selon lui, pourrait être utile pour les entités axées sur l'innovation dans les paiements.
Custodia n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.
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