- L’Australie prévoit d’infliger aux plateformes crypto des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires annuel en cas de non-respect des nouvelles règles.
- Les petites entreprises crypto pourraient éviter la nouvelle obligation de licence si elles gèrent de faibles montants de fonds clients et un faible volume de transactions.
- Les distributeurs de stablecoins bénéficient d’allègements réglementaires si les coins proviennent de prestataires de services financiers agréés.
L’Australie a introduit un projet de loi exigeant que les plateformes d’actifs numériques détiennent une licence de services financiers. Selon la proposition publiée par le Trésor, les exchanges crypto et les fournisseurs de services de conservation seront soumis au Corporations Act. Elle prévoit également des normes élevées de conduite, de transparence et d’opérations.
Les plateformes qui agissent de manière malhonnête ou utilisent des clauses contractuelles abusives pourraient faire face à de lourdes sanctions. Celles-ci incluent des amendes de 16,5 millions AUD, trois fois le bénéfice obtenu, ou 10 % du chiffre d’affaires annuel. L’Australian Securities and Investments Commission supervisera l’octroi des licences dans le cadre de ce nouveau dispositif.
Le projet de loi est ouvert à la consultation publique jusqu’au 24 octobre. La version finale devrait ensuite être soumise au parlement.
Renforcement de la surveillance d’AUSTRAC face aux risques pour les particuliers
Cette initiative fait suite à l’inquiétude croissante des régulateurs concernant l’augmentation des investissements de détail dans les actifs numériques. L’agence australienne de lutte contre la criminalité financière, AUSTRAC, a récemment ordonné à la filiale locale de Binance de se soumettre à un audit externe. Cette revue a été motivée par des préoccupations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ces nouvelles règles s’appuient sur les obligations déjà en vigueur chez AUSTRAC. Le projet de loi élargit les attentes en matière de conformité et les sanctions en cas de manquement. Il s’inscrit dans la continuité du contrôle exercé par l’Australian Taxation Office, qui suit les transactions crypto en tant que plus-values.
La proposition s’inscrit dans un effort plus large visant à combler les lacunes réglementaires. Les régulateurs ont averti que des normes faibles exposent les consommateurs et rendent les marchés vulnérables aux abus. Plus tôt cette année, AUSTRAC a renforcé les règles concernant les distributeurs automatiques crypto en Australie, avertissant les opérateurs qu’ils doivent respecter la législation sous peine de sanctions.
Des exemptions prévues pour les petits opérateurs crypto
Bien que le projet de loi fixe des normes élevées, tous les opérateurs ne seront pas affectés de la même manière. Les petites plateformes bénéficieront d’exemptions sous certains seuils. Celles-ci s’appliquent aux entreprises détenant moins de 5 000 AUD par client et traitant moins de 10 millions AUD par an.
Cette approche vise à éviter d’imposer une charge excessive aux opérateurs à faible volume. Elle reflète également la volonté de trouver un équilibre entre innovation et régulation. Selon les rapports, environ 400 plateformes crypto sont actuellement enregistrées auprès d’AUSTRAC. Cependant, beaucoup d’entre elles sont inactives ou fonctionnent à capacité minimale.
Les plateformes en dessous du seuil d’exemption n’auront pas besoin d’une licence complète. Elles devront toutefois respecter les obligations de lutte contre le blanchiment déjà en vigueur.
L’ASIC renforce la surveillance des stablecoins
Dans une démarche connexe, l’ASIC a accordé un allègement aux intermédiaires traitant des stablecoins émis par des prestataires agréés. Cet allègement les exempte de licences de marché et de compensation distinctes jusqu’en juin 2028. Il ne s’applique que lorsque les coins proviennent de détenteurs d’une Australian Financial Services Licence réglementée.
L’action de l’ASIC montre une approche flexible de la surveillance lorsque des contrôles existent déjà. L’agence a également publié des orientations sur les tokens susceptibles de nécessiter une licence. Les tokens fonctionnant comme des produits financiers restent soumis à la législation financière actuelle.
Les actifs numériques non financiers, tels que les tokens de jeux et les NFTs pour l’art, resteront en dehors du champ d’application réglementaire.
